Conditions générales de vente - EZProduction

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de produits (Produits) et services (Services) passées par un consommateur (Client) sur le site web https:ezproduction.boutique.coop (Site) exploité par Erich ZANN (Vendeur) en tant qu'entrepreneur et salarié de la coopérative d'activités 3BIS.

2. Informations sur le Vendeur

Nom : Erich ZANN (EZProduction)
Structure : 3BIS Adresse : 88 Rue Anatole France 38100 Grenoble, FRANCE
Courriel : contact@ezproduction.fr

3. Produits et Services

Photographies d'art : Photographies d'art signées, numérotées et personnalisables.
Cours de photographie : Bons cadeaux pour des cours de photographie.
Shootings photo : Bons cadeaux pour des séances de shooting photo personnalisées.
Escapades photo : Escapades photo à dates fixes.

4. Commandes

4.1. Processus de Commande : Les Clients peuvent passer commande en suivant les instructions sur le Site.
4.2. Confirmation de Commande : Une confirmation de commande sera envoyée par courriel.
4.3. Modifications de Commande : Toute modification de commande par le Client après confirmation est soumise à l'accord du Vendeur.
4.4. Refus de Commande : Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, d'informations de livraison incomplètes ou incorrectes, ou de litige antérieur avec le Client.

5. Prix et Paiement

5.1. Prix : Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
5.2. Modalités de Paiement : Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur le Site.
5.3. Sécurité des Paiements : Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés pour protéger les informations bancaires des Clients.
5.4. Facturation : Une facture sera envoyée au Client par courriel après confirmation de la commande.

6. Livraison

6.1. Zone de Livraison : Les Produits physiques (photographies) sont livrés en France métropolitaine, sauf indication contraire.
6.2. Délais de Livraison : Les délais de livraison des photographies sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction des personnalisations. Les bons cadeaux et les informations sur les escapades photo sont envoyés par courriel.
6.3. Frais de Livraison : Les frais de livraison des photographies sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du format et de la destination.
6.4. Retard de Livraison : En cas de retard de livraison, le Client sera informé par courriel.

7. Droit de Rétractation

7.1. Exclusion du Droit de Rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de photographies d'art personnalisées, telles que celles proposées sur ce Site. Ces photographies sont réalisées selon les spécifications du Client, incluant le choix du format, du papier, du support, et sont signées et numérotées individuellement.
7.2. Bons Cadeaux de shooting et de cours :
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation.
7.3. Modalités de Rétractation (pour les services concernés) : Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par écrit (courriel ou courrier postal).
7.4. Remboursement (pour les services concernés) : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
7.5. Frais de Retour (non applicable aux services numérique) : Les frais de retour des produits physiques concernés (hors photographies) sont à la charge du Client. Justification Légale

8. Garanties

8.1. Garantie Légale de Conformité : Le Vendeur est tenu de livrer des Produits et Services conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
8.2. Garantie des Vices Cachés : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus qui les rendent impropres à leur usage ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
8.3. Modalités de Mise en Œuvre des Garanties : Les demandes de mise en œuvre des garanties doivent être adressées au Vendeur par écrit (courriel ou courrier postal).

9. Responsabilité

9.1. Responsabilité du Vendeur : Le Vendeur est responsable des dommages directs causés au Client en raison de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles.
9.2. Limitation de Responsabilité : La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de profit ou la perte de chance.
9.3. Force Majeure : Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

10. Données Personnelles

10.1. Collecte et Traitement des Données : Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site.
10.2. Droits des Clients : Les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de leurs données personnelles.

11. Propriété Intellectuelle

11.1. Contenu du Site et Photographies : Toutes les photographies et tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive du Vendeur.
11.2. Utilisation du Site et des Photographies : Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu du Site ou des photographies est interdite.

12. Litiges

12.1. Droit Applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12.2. Règlement des Litiges : En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Coordonnées

3BIS / EZProduction
88 Rue Anatole France
38100 GRENOBLE
contact@ezproduction.fr

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE RÉSERVATION

Les Capsules du Regard : Le Bal des Ombres 2026

Édition Halloween 2026 - Mercredi 28 et samedi 31 octobre 2026

Article 1 - Objet

Les présentes conditions particulières encadrent la réservation et la réalisation de l'expérience photographique « Le Bal des Ombres », organisée par EZProduction au sein de l'EZProduciton Studio, à Saint-Georges-de-Commiers.

Elles complètent les conditions générales de vente de la boutique EZProduction. En cas de contradiction concernant cette prestation, les présentes conditions particulières prévalent.

Article 2 - Description de l'expérience

Le Bal des Ombres est une expérience photographique thématique d'Halloween, proposée sur réservation.

Chaque réservation comprend :

• Un créneau de 30 minutes, incluant l'accueil et jusqu'à 20 minutes de prise de vue.
• La participation d'un groupe de 5 personnes maximum.
• Un tirage photographique 13 × 18 cm, intitulé « Le Cercle des Ombres ».
• Deux tirages photographiques 10 × 15 cm, intitulés « Éclats d'Ombres ».

Les compositions photographiques et les images destinées aux tirages sont sélectionnées par le photographe, selon sa démarche artistique.

Les portraits individuels, fichiers numériques, agrandissements et autres produits photographiques ne sont pas inclus dans la prestation.

Ils pourront, le cas échéant, faire l'objet de propositions et d'achats complémentaires, sans aucune obligation.

Article 3 - Conditions de participation

La participation est limitée à cinq personnes par réservation, enfants et bébé compris.

Les personnes mineures doivent être accompagnées d'un représentant légal ou d'un adulte disposant de son autorisation.

Afin de préserver l'univers artistique du Bal des Ombres, les participants doivent se présenter déguisés et maquillés dans l'esprit de l'événement.

Article 4 - Réservation et paiement

Le tarif de l'expérience est fixé à 89 € TTC par groupe, dans la limite de cinq participants.

La réservation s'effectue en ligne, en sélectionnant une date et un horaire parmi les créneaux disponibles.

Elle devient définitive après acceptation des conditions applicables et paiement intégral.

Chaque créneau ne peut faire l'objet que d'une seule réservation.

La confirmation de commande tient lieu de justificatif de réservation. Aucun produit n'est expédié.

Article 5 - Ponctualité et retard

Les participants sont invités à se présenter 10 minutes avant l'horaire réservé, afin de permettre leur accueil et la préparation de la séance.

En cas de retard inférieur ou égal à 10 minutes, la séance pourra être écourtée afin de respecter les réservations suivantes.

Le photographe privilégiera alors la réalisation du portrait collectif « Le Cercle des Ombres ». La réalisation des compositions secondaires pourra être réduite en fonction du temps restant.

Au-delà de 10 minutes de retard, la séance ne pourra pas être réalisée.

Aucun report ne sera garanti, sauf circonstance grave, urgente et imprévisible, dûment justifiée, qui sera examinée au cas par cas.

Ces dispositions s'appliquent sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Article 6 - Annulation et report

Les créneaux étant limités et réservés exclusivement au groupe concerné, toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée à EZProduction dès que possible.

Les demandes motivées par une circonstance grave et imprévisible pourront faire l'objet d'un examen particulier.

En cas d'annulation de l'événement par EZProduction, le client pourra bénéficier d'un remboursement intégral des sommes versées ou accepter une solution alternative proposée.

Les conditions d'annulation et de remboursement restent soumises aux dispositions légales applicables.

Article 7 - Réalisation artistique et tirages

Le photographe conserve la maîtrise de la direction artistique, des cadrages, des compositions et de la sélection des photographies.

Les tirages inclus dans la prestation sont réalisés selon les choix artistiques du photographe.

Ils sont normalement remis aux participants sur place, à l'issue de leur expérience, sous réserve des contraintes techniques de production.

En cas d'impossibilité technique, EZProduction conviendra avec le client d'une solution de remise ultérieure, sans frais supplémentaires.

Aucun fichier numérique n'est inclus dans le tarif.

Article 8 - Droit à l'image et diffusion

La réservation et la participation à l'expérience n'emportent aucune autorisation automatique de diffusion publique des photographies.

Une autorisation distincte, facultative et explicite sera proposée aux participants concernés ou à leurs représentants légaux pour les mineurs.

Le refus d'autoriser la diffusion n'empêche ni la participation à l'expérience ni la remise des tirages prévus.

Les utilisations éventuellement autorisées seront précisées dans le document d'autorisation correspondant.

Article 9 - Responsabilité et sécurité

Les participants s'engagent à respecter les lieux, les équipements photographiques et les consignes de sécurité communiquées par EZProduction.

Les enfants restent sous la responsabilité de leurs accompagnants pendant toute la durée de leur présence au studio.

EZProduction pourra interrompre une séance si le comportement d'un participant compromet la sécurité des personnes ou du matériel, sans préjudice des dispositions légales applicables.

Article 10 - Données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation sont utilisées pour gérer les commandes, les paiements, les communications relatives à l'événement et les obligations administratives et comptables.

Les modalités de traitement, de conservation et d'exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la politique de confidentialité d'EZProduction.

Article 11 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

Le Bal des Ombres est une expérience photographique événementielle organisée à des dates et horaires précis, les 28 et 31 octobre 2026.

Sous réserve de sa qualification juridique en activité de loisirs à date déterminée, les réservations ne bénéficient donc pas du délai légal de rétractation de 14 jours.

Les demandes d'annulation ou de report sont régies par l'article 6 des présentes conditions particulières, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Article 12 - Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à EZProduction à l'adresse :

contact@ezproduction.fr

Article 13 - Acceptation des conditions

En validant sa réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions particulières ainsi que des conditions générales de vente d'EZProduction, mises à sa disposition avant le paiement.

Version : octobre 2026

Conditions Générales de Vente des Escapades Photographiques

1. Objet

Les Escapades Photographiques sont des sorties encadrées, organisées sur des sentiers balisés et connus, ayant pour but la pratique et l'apprentissage de la photographie en pleine nature.

2. Réservation et paiement

Les inscriptions se font exclusivement via la boutique en ligne. Le paiement est exigible en intégralité au moment de la réservation. Une confirmation de réservation sera envoyée par e-mail une fois le paiement validé.

3. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après la réservation.

4. Annulation et report

En cas de conditions météorologiques défavorables (orages ou très fortes pluies annoncées), l'organisateur se réserve le droit de reporter la sortie. Les participants seront informés dans les meilleurs délais d'une nouvelle date. Si un report n'est pas possible, un avoir valable 12 mois sera proposé. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas exceptionnel de force majeure (catastrophe naturelle, maladie grave, décès). Toute annulation de la part du participant doit être notifiée au moins 7 jours avant la sortie pour bénéficier d'un remboursement de 50%. Aucun remboursement ne sera possible pour une annulation intervenant moins de 48 heures avant la sortie, sauf en cas de force majeure justifiée par un certificat.

5. Responsabilités et assurances

Chaque participant est responsable de son propre matériel et de son état de santé. L'organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration du matériel des participants. L'organisateur, titulaire du PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1), met tout en œuvre pour assurer la sécurité des participants, sans toutefois se substituer à une couverture d'assurance individuelle. Une assurance individuelle accident est fortement recommandée. L'organisateur dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Chaque participant doit s'assurer qu'il est en condition physique adaptée à l'activité.

6. Engagement des participants

Les participants doivent s'assurer d'avoir un équipement adapté à la météo et à la randonnée (chaussures de randonnée, casquette, lunettes de soleil, etc.). Le niveau de difficulté de nos randonnées est considéré comme débutant, avec de faibles dénivelés, permettant de profiter pleinement de la prise de photos. Il est demandé de respecter les consignes de l'organisateur et de suivre les règles de bonne conduite en milieu naturel. Le respect de la faune et de la flore est indispensable. Toute attitude dangereuse ou irrespectueuse pourra entraîner l'exclusion sans remboursement. Les animaux sont interdits

7. Droit à l'image

Les participants autorisent l'organisateur à utiliser les photos prises lors des sorties sur ses supports de communication (réseaux sociaux, site web, etc.), sauf avis contraire notifié par écrit.

8. Modifications et annulation de l'organisateur

L'organisateur se réserve le droit de modifier ou d'annuler une sortie en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. En cas d'annulation par l'organisateur, un report ou un remboursement intégral sera proposé.

9. Médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

10. Acceptation des CGV

La réservation d'une escapade implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.