Conditions Générales de Vente
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de produits (Produits) et services (Services) passées par un consommateur (Client) sur le site web https:ezproduction.boutique.coop (Site) exploité par Erich ZANN (Vendeur) dans le cadre d'un contrat CAPE avec 3BIS.
2. Informations sur le Vendeur
Nom : Erich ZANN (EZProduction)
Structure : Contrat CAPE avec 3BIS Adresse : 88 Rue Anatole France 38100 Grenoble, FRANCE
Courriel : contact@ezproduction.fr
3. Produits et Services
Photographies d'art : Photographies d'art signées, numérotées et personnalisables.
Cours de photographie : Bons cadeaux pour des cours de photographie.
Shootings photo : Bons cadeaux pour des séances de shooting photo personnalisées.
Escapades photo : Escapades photo à dates fixes.
4. Commandes
4.1. Processus de Commande : Les Clients peuvent passer commande en suivant les instructions sur le Site.
4.2. Confirmation de Commande : Une confirmation de commande sera envoyée par courriel.
4.3. Modifications de Commande : Toute modification de commande par le Client après confirmation est soumise à l'accord du Vendeur.
4.4. Refus de Commande : Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, d'informations de livraison incomplètes ou incorrectes, ou de litige antérieur avec le Client.
5. Prix et Paiement
5.1. Prix : Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
5.2. Modalités de Paiement : Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur le Site.
5.3. Sécurité des Paiements : Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés pour protéger les informations bancaires des Clients.
5.4. Facturation : Une facture sera envoyée au Client par courriel après confirmation de la commande.
6. Livraison
6.1. Zone de Livraison : Les Produits physiques (photographies) sont livrés en France métropolitaine, sauf indication contraire.
6.2. Délais de Livraison : Les délais de livraison des photographies sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction des personnalisations. Les bons cadeaux et les informations sur les escapades photo sont envoyés par courriel.
6.3. Frais de Livraison : Les frais de livraison des photographies sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du format et de la destination.
6.4. Retard de Livraison : En cas de retard de livraison, le Client sera informé par courriel.
7. Droit de Rétractation
7.1. Exclusion du Droit de Rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de photographies d'art personnalisées, telles que celles proposées sur ce Site. Ces photographies sont réalisées selon les spécifications du Client, incluant le choix du format, du papier, du support, et sont signées et numérotées individuellement.
7.2. Bons Cadeaux de shooting et de cours :
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation.
7.3. Modalités de Rétractation (pour les services concernés) : Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par écrit (courriel ou courrier postal).
7.4. Remboursement (pour les services concernés) : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
7.5. Frais de Retour (non applicable aux services numérique) : Les frais de retour des produits physiques concernés (hors photographies) sont à la charge du Client. Justification Légale
8. Garanties
8.1. Garantie Légale de Conformité : Le Vendeur est tenu de livrer des Produits et Services conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
8.2. Garantie des Vices Cachés : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus qui les rendent impropres à leur usage ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
8.3. Modalités de Mise en Œuvre des Garanties : Les demandes de mise en œuvre des garanties doivent être adressées au Vendeur par écrit (courriel ou courrier postal).
9. Responsabilité
9.1. Responsabilité du Vendeur : Le Vendeur est responsable des dommages directs causés au Client en raison de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles.
9.2. Limitation de Responsabilité : La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de profit ou la perte de chance.
9.3. Force Majeure : Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
10. Données Personnelles
10.1. Collecte et Traitement des Données : Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site.
10.2. Droits des Clients : Les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de leurs données personnelles.
11. Propriété Intellectuelle
11.1. Contenu du Site et Photographies : Toutes les photographies et tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive du Vendeur.
11.2. Utilisation du Site et des Photographies : Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu du Site ou des photographies est interdite.
12. Litiges
12.1. Droit Applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12.2. Règlement des Litiges : En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Coordonnées
3BIS / EZProduction
88 Rue Anatole France
38100 GRENOBLE
contact@ezproduction.fr
Conditions Générales de Vente des Escapades Photographiques
1. Objet
Les Escapades Photographiques sont des sorties encadrées, organisées sur des sentiers balisés et connus, ayant pour but la pratique et l'apprentissage de la photographie en pleine nature.
2. Réservation et paiement
Les inscriptions se font exclusivement via la boutique en ligne. Le paiement est exigible en intégralité au moment de la réservation. Une confirmation de réservation sera envoyée par e-mail une fois le paiement validé.
3. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après la réservation.
4. Annulation et report
En cas de conditions météorologiques défavorables (orages ou très fortes pluies annoncées), l'organisateur se réserve le droit de reporter la sortie. Les participants seront informés dans les meilleurs délais d'une nouvelle date. Si un report n'est pas possible, un avoir valable 12 mois sera proposé. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas exceptionnel de force majeure (catastrophe naturelle, maladie grave, décès). Toute annulation de la part du participant doit être notifiée au moins 7 jours avant la sortie pour bénéficier d'un remboursement de 50%. Aucun remboursement ne sera possible pour une annulation intervenant moins de 48 heures avant la sortie, sauf en cas de force majeure justifiée par un certificat.
5. Responsabilités et assurances
Chaque participant est responsable de son propre matériel et de son état de santé. L'organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration du matériel des participants. L'organisateur, titulaire du PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1), met tout en œuvre pour assurer la sécurité des participants, sans toutefois se substituer à une couverture d'assurance individuelle. Une assurance individuelle accident est fortement recommandée. L'organisateur dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Chaque participant doit s'assurer qu'il est en condition physique adaptée à l'activité.
6. Engagement des participants
Les participants doivent s'assurer d'avoir un équipement adapté à la météo et à la randonnée (chaussures de randonnée, casquette, lunettes de soleil, etc.). Le niveau de difficulté de nos randonnées est considéré comme débutant, avec de faibles dénivelés, permettant de profiter pleinement de la prise de photos. Il est demandé de respecter les consignes de l'organisateur et de suivre les règles de bonne conduite en milieu naturel. Le respect de la faune et de la flore est indispensable. Toute attitude dangereuse ou irrespectueuse pourra entraîner l'exclusion sans remboursement. Les animaux sont interdits
7. Droit à l'image
Les participants autorisent l'organisateur à utiliser les photos prises lors des sorties sur ses supports de communication (réseaux sociaux, site web, etc.), sauf avis contraire notifié par écrit.
8. Modifications et annulation de l'organisateur
L'organisateur se réserve le droit de modifier ou d'annuler une sortie en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. En cas d'annulation par l'organisateur, un report ou un remboursement intégral sera proposé.
9. Médiation
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
10. Acceptation des CGV
La réservation d'une escapade implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
1. Objet
Les Escapades Photographiques sont des sorties encadrées, organisées sur des sentiers balisés et connus, ayant pour but la pratique et l'apprentissage de la photographie en pleine nature.
2. Réservation et paiement
Les inscriptions se font exclusivement via la boutique en ligne. Le paiement est exigible en intégralité au moment de la réservation. Une confirmation de réservation sera envoyée par e-mail une fois le paiement validé.
3. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après la réservation.
4. Annulation et report
En cas de conditions météorologiques défavorables (orages ou très fortes pluies annoncées), l'organisateur se réserve le droit de reporter la sortie. Les participants seront informés dans les meilleurs délais d'une nouvelle date. Si un report n'est pas possible, un avoir valable 12 mois sera proposé. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas exceptionnel de force majeure (catastrophe naturelle, maladie grave, décès). Toute annulation de la part du participant doit être notifiée au moins 7 jours avant la sortie pour bénéficier d'un remboursement de 50%. Aucun remboursement ne sera possible pour une annulation intervenant moins de 48 heures avant la sortie, sauf en cas de force majeure justifiée par un certificat.
5. Responsabilités et assurances
Chaque participant est responsable de son propre matériel et de son état de santé. L'organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration du matériel des participants. L'organisateur, titulaire du PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1), met tout en œuvre pour assurer la sécurité des participants, sans toutefois se substituer à une couverture d'assurance individuelle. Une assurance individuelle accident est fortement recommandée. L'organisateur dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Chaque participant doit s'assurer qu'il est en condition physique adaptée à l'activité.
6. Engagement des participants
Les participants doivent s'assurer d'avoir un équipement adapté à la météo et à la randonnée (chaussures de randonnée, casquette, lunettes de soleil, etc.). Le niveau de difficulté de nos randonnées est considéré comme débutant, avec de faibles dénivelés, permettant de profiter pleinement de la prise de photos. Il est demandé de respecter les consignes de l'organisateur et de suivre les règles de bonne conduite en milieu naturel. Le respect de la faune et de la flore est indispensable. Toute attitude dangereuse ou irrespectueuse pourra entraîner l'exclusion sans remboursement. Les animaux sont interdits
7. Droit à l'image
Les participants autorisent l'organisateur à utiliser les photos prises lors des sorties sur ses supports de communication (réseaux sociaux, site web, etc.), sauf avis contraire notifié par écrit.
8. Modifications et annulation de l'organisateur
L'organisateur se réserve le droit de modifier ou d'annuler une sortie en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. En cas d'annulation par l'organisateur, un report ou un remboursement intégral sera proposé.
9. Médiation
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
10. Acceptation des CGV